1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site et aux services proposés par Casino des Arcs, ainsi que toute interaction entre l’utilisateur et la plateforme. En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de ces conditions et les accepte sans réserve.
Ces conditions s’appliquent à toute personne physique accédant au site depuis le territoire français ou depuis l’étranger, dès lors que l’accès est effectué via les domaines ou sous-domaines gérés par Casino des Arcs.
Casino des Arcs se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Conditions d’accès
2.1 Âge requis
L’accès aux services de Casino des Arcs est strictement réservé aux personnes majeures. Conformément à la réglementation française applicable aux jeux d’argent et de hasard, l’âge minimum requis est de 18 ans. Toute personne n’ayant pas atteint cet âge est formellement exclue de l’utilisation du site et de ses services.
Casino des Arcs se réserve le droit de demander à tout moment la fourniture de documents justificatifs permettant de vérifier l’âge de l’utilisateur. En cas de doute sur l’exactitude des informations communiquées ou en cas de refus de fournir ces documents, l’accès peut être suspendu ou définitivement clôturé.
2.2 Identification
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, sauf signalement préalable d’une compromission.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le strict respect des lois et règlements en vigueur en France, notamment ceux relatifs aux jeux d’argent et de hasard.
Il est notamment interdit à l’utilisateur de :
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès mises en place par Casino des Arcs ;
- utiliser des moyens techniques, logiciels ou procédés automatisés pour accéder au site ou en extraire des données sans autorisation expresse ;
- transmettre, via le site, des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le compte d’un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser son propre compte ;
- effectuer, par l’intermédiaire du site, des opérations susceptibles de constituer du blanchiment de capitaux ou le financement d’activités illicites.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’accès au site et l’utilisation des informations ou contenus mis à disposition par Casino des Arcs s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable de tout dommage causé à son équipement informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation des contenus disponibles sur le site.
4.2 Responsabilité de Casino des Arcs
Casino des Arcs met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de Casino des Arcs ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption de service liée à des opérations de maintenance ;
- de défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
- d’événements de force majeure.
Casino des Arcs ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le site à titre informatif. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
4.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Casino des Arcs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d’utilisation. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Cadre réglementaire applicable en France
Les jeux d’argent et de hasard en France sont encadrés par une réglementation stricte. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) est l’organisme de régulation compétent pour les activités de jeux en ligne. Seules certaines catégories de jeux en ligne sont autorisées pour les opérateurs privés agréés: les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les opérateurs souhaitant proposer ces services doivent obtenir un agrément préalable délivré par l’ANJ.
Les casinos terrestres sont soumis à une autorisation d’exploitation délivrée par le ministère de l’Intérieur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’utilisateur est informé que l’accès, depuis le territoire français, à des services de jeux en ligne non autorisés peut constituer une infraction à la réglementation nationale. Casino des Arcs opère dans le respect du cadre légal applicable et se conforme aux exigences des autorités compétentes.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant Casino des Arcs via les coordonnées indiquées à l’article 8 des présentes conditions.
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de gestion du compte utilisateur, de vérification de l’identité, de prévention de la fraude et de respect des obligations légales et réglementaires.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de Casino des Arcs (textes, graphiques, logos, icônes, images et tout autre élément) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de Casino des Arcs, est strictement interdite.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour exercer des droits en matière de données personnelles, il est possible de contacter Casino des Arcs aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 81 70 69 00
Ces coordonnées sont également disponibles dans la section d’aide du site. Casino des Arcs traite les demandes dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.